PHP
Protection Habitat et Paysage
Jura Bernois
L'association PHP a déposé début juillet 2013 à la chancellerie de Tramelan une initiative au niveau communal ayant récolté plus de 500 signatures soit environ 1/6 du corps électorale et demandant d'introduire dans le règlement de construction de la commune une disposition fixant une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et une habitation, mais elle a été déclarée non-recevable par l'OACOT et le Conseil Municipal de Tramelan

N
ous avons reçu la réponse à nos lettres de recours de la part de la Préfecture qui admet ces recours et qui déclare l'initiative valable

Cette initiative a été soumise au Conseil Général pour préavis au corps électoral en date du 15.12.2014

Elle sera mise en votation le  
8 mars 2015 en même temps que le projet du parc éolien

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